AURORE INFINITY - Mentions Légales
1. PRÉAMBULE
1.1. Objet des Conditions d'Utilisation
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Internet accessible à l'adresse : www.aurore-infinity.fr (ci-après « le Site »), fourni par AURORE INFINITY (ci-après « la Société ») aux utilisateurs du site (ci-après « les Utilisateurs »).
1.2. Identification de l'Éditeur
Le Site est édité par AURORE INFINITY, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100,00 €, dont le siège est situé au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.
La Société est représentée par Benjamin Matip, administrateur intérimaire.
1.3. Responsable de la Publication
Le responsable de la publication est Matip Benjamin.
1.4. Contact de la Société
Les Utilisateurs peuvent contacter la Société par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou via l'onglet nous contacter disponible sur le Site, du lundi au vendredi du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h.
1.5. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. DÉFINITIONS
3. CHAMP D'APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS
3.1. Champ d'Application
Les Conditions définissent les modalités d'utilisation des Services fournis par la Société sur le Site.
3.2. Acceptation des Conditions
L'accès ou l'utilisation des Services implique l'acceptation des présentes Conditions par l'Utilisateur.
3.3. Modification des Conditions
Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès au Site par l'Utilisateur.
4. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES
4.1. Description des Services
Les Services du Site incluent la recherche et la consultation d'annonces prédictives, de vente ou de location de biens immobiliers, et de recherche d'acquéreurs, ainsi qu'un service d'estimation de biens immobiliers. Des conseils pratiques et des informations sont également fournis par les professionnels partenaires de la Société.
4.2. Accès aux Services
Les Services sont accessibles en ligne exclusivement via le Site.
4.3. Disponibilité des Services
La Société s'efforce de maintenir une disponibilité continue des Services. Elle se réserve toutefois le droit de modifier ou d'interrompre les Services à tout moment et sans préavis.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur est informé que la Société, en tant que responsable de traitement, réalise des traitements de données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site Internet.
6. MODÉRATION ET RÉGLEMENTATION DES CONTENUS.
6.1. Points de Contact
6.2. Modération du Contenu
Le Site utilise une technologie de modération automatisée pour détecter les contenus potentiellement non conformes aux présentes Conditions. Les contenus illicites peuvent être supprimés, et les comptes responsables restreints ou supprimés.
6.3. Contenus Prohibés
Il est strictement interdit de publier sur le Site des contenus contraires aux lois, aux bonnes mœurs, ou susceptibles de heurter les Utilisateurs, tels que :
7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
7.1. Garantie de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable, de l'utilisation du Site et des Services.
7.2. Garantie de la Société
La Société ne garantit pas les réponses des Annonceurs, la qualité des informations, ou la satisfaction des besoins spécifiques de l'Utilisateur. Elle décline toute responsabilité pour les transactions entre Utilisateurs et Annonceurs ou partenaires financiers.
7.3. Limitation de Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages et n'agit pas en tant que médiateur. Par conséquent, la responsabilité de la Société ne peut être engagée concernant la conclusion ou non des transactions, leur exécution ou résolution direct et indirects ou de l'indisponibilité des Services pour des raisons indépendantes de sa volonté.
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site Internet et des Services disponibles. La Société ne sera pas tenue responsable en cas de poursuites à l'encontre de l'Utilisateur pour une utilisation non conforme du Site et des Services.
7.4. Force Majeure
La Société n'est pas responsable des manquements dus à des cas de force majeure tels que définis par le Code civil et la jurisprudence française.
8. RÉCLAMATIONS ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour toute information technique ou réclamation, l'Utilisateur peut consulter la rubrique « Nous contacter » sur le Site ou envoyer une demande aux coordonnées fournies.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Droits d'Auteur
La Société détient ou a la licence des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale du Site et son contenu. Toute utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.
9.2. Signes Distinctifs
Les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs de la Société ou de ses partenaires sont protégés. Leur utilisation non autorisée est interdite.
9.3. Bases de Données
Les bases de données du Site sont protégées. Toute extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
9.4. Contenu des Services
L'accès aux Services est réservé à un usage privé et personnel.
9.5. Liens Hypertextes
Les liens hypertextes vers des sites tiers ne relèvent pas de la responsabilité de la Société. L'annonceur et l’utilisateur ne peuvent créer des liens vers le Site sans autorisation préalable.
Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n'assume aucune responsabilité pour le contenu de ces sites.
(a) En raison du caractère changeant du contenu des sites tiers, la Société ne peut être tenue responsable si ces contenus violent des lois ou règlements en vigueur.
En tout état de cause, la Société ne pourra être tenue responsable :
(b) La Société n'est pas responsable des dysfonctionnements des équipements informatiques de l'annonceur et de l’utilisateur ni de sa connexion Internet lors de l'accès au Site et aux Services. La Société ne garantit pas non plus :
10. NEWSLETTER ET ALERTES
La Société peut envoyer des informations commerciales aux Utilisateurs par e-mail. Ceux-ci peuvent se désinscrire à tout moment. Faire sa demande via l'onglet « Nous contacter »
11. COOKIES
Des cookies peuvent être utilisés sur le Site pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus de détails, consultez la Politique de cookies sur le Site.
12. OPPOSITION AU DROIT DE FOUILLE
Conformément à la Directive (UE) 2019/790 et à l'article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, la Société s'oppose à la fouille de textes et de données de ses contenus, interdisant toute extraction ou collecte automatisée de données à des fins d'analyse ou de développement de systèmes, y compris par intelligence artificielle.
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ En utilisant notre site et nos services, l'utilisateur accepte la collecte, l'utilisation et la protection de ses données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page dédiée à la [Politique de Confidentialité].
14. CORRESPONDANCE ET PREUVE
La correspondance entre la Société et l'Utilisateur se fait principalement par e-mail. Les informations communiquées par e-mail ou sur le Site font foi. La valeur probante des informations est équivalente à un original écrit et signé.
15. INTÉGRALITÉ DES CGU
Les présentes CGU constituent l'intégralité des obligations des parties. Le fait de ne pas invoquer une violation des CGU par l'une des parties ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
16. DIFFUSION DE PUBLICITÉ
La Société AURORE INFINITY publie des annonces sponsorisées et des publicités sous toutes ses formes.
17. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les tribunaux français sont compétents.
RÈGLES D'UTILISATION : ACCÈS PRO
AURORE INFINITY - Mentions Légales
PRÉAMBULE
1.1. Objet des Conditions d'Utilisation
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Internet accessible à l'adresse : www.aurore-infinity.fr (ci-après « le Site »), fourni par AURORE INFINITY (ci-après « la Société ») aux annonceurs du site (ci-après « les annonceurs »).
1.2. Identification de l'Éditeur
Le Site est édité par AURORE INFINITY, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100,00 €, dont le siège est situé au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.
1.3. Responsable de la Publication
Le responsable de la publication est Matip Benjamin.
1.4. Contact de la Société
Les Utilisateurs peuvent contacter la Société par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou via l'onglet nous contacter disponible sur le Site, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h.
1.5. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. DÉFINITIONS
3. CHAMP D'APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS
3.1. Champ d'Application
Les Conditions définissent les modalités d'utilisation des Services fournis par la Société sur le Site.
3.2. Acceptation des Conditions
L'accès ou l'utilisation des Services implique l'acceptation des présentes Conditions par l'Annonceur.
3.3. Modification des Conditions
Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès au Site par l'Annonceur.
4. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES
4.1. Ouverture de Compte
Pour ouvrir un compte professionnel, le client doit se rendre sur le site dans l’onglet « Accès Pro » et faire une demande en remplissant les informations demandées. L’accès pro est uniquement réservé aux professionnels. Pour un réseau ; il suffit de se rendre dans l'onglet « Nous Contacter » et faire une demande.
4.2. Demande de Changement de Réseau
Le client doit se rendre dans l’onglet « Nous Contacter » et faire sa demande.
4.3. Suppression de Compte
Pour supprimer un compte professionnel, se rendre dans l'onglet « Nous Contacter » pour demander la suppression. La suppression sera effectuée dans un délai minimum de 7 jours. Toutes les données, y compris les packs d'annonces inutilisés, seront supprimées sans remboursement des packs inutilisés.
4.4. Description des Services
Les Services du Site incluent la recherche, consultation, et la création d'annonces prédictives, de vente ou de location de biens immobiliers, ainsi que de recherche d'acquéreurs, d'estimation de biens immobiliers et d'autres services annexes.
4.5. Accès aux Services
Les Services sont accessibles en ligne exclusivement via le Site.
4.6. Disponibilité des Services
La Société s'efforce de maintenir une disponibilité continue des Services. Elle se réserve toutefois le droit de modifier ou d'interrompre les Services à tout moment et sans préavis.
4.7. Responsabilité Commerciale
a) La Société AURORE INFINITY ne pourra être tenue responsable des problèmes commerciaux ou de tout autre nature survenant entre les Annonceurs, l'administration Française en charge de réguler le marché immobilier et les Utilisateurs. Chaque Annonceur est libre d'établir ses propres conditions de vente pour les annonces prédictives monétisées, à condition que celles-ci ne contreviennent pas aux règles de diffusion d'Aurore Infinity et soient conformes à la législation en vigueur.
b) Les Annonceurs n'ont aucune obligation d'ouvrir leurs annonces prédictives aux Utilisateurs, même après une demande par mail. Cependant, si un Utilisateur a réglé une annonce prédictive monétisée, les Annonceurs sont tenus d'ouvrir l'annonce ou de rembourser le client dans un délai de 7 jours, par remboursement sur là carte bancaire utilisée. Les prix des annonces prédictives monétisées sont fixés par les Annonceurs, qui en assument l'entière responsabilité. Toutefois, les prix ne doivent pas être excessifs ; AURORE INFINITY se réserve le droit de restreindre l'annonce si le prix dépasse 50 euros et est jugé prohibitif. Les Annonceurs ne sont pas obligés d'utiliser les annonces prédictives payantes. Ils peuvent utiliser des annonces prédictives non monétisées ou choisir de ne pas utiliser d'annonces prédictives du tout. Il est interdit de faire des mentions liées à l'intermédiation sur les annonces prédictives.
4.8. Options Supplémentaires et Diffusion d'Annonces
4.10. Obtention du Label Quality
Pour connaître les critères d’attribution, il est nécessaire d’être titulaire d’un compte professionnel.
4.11. Devenir Partenaire
Pour devenir partenaire, le client doit être titulaire d’un compte. L’ouverture d’un compte n'est pas nécessaire pour les réseaux. Le réseau doit formuler sa demande via la section « Nous contacter » sous l'intitulé « Devenir partenaire ».
4.12. Critères d’Attribution des Estimations
Pour connaître les critères d'attribution des estimations, il est nécessaire d’être titulaire d’un compte professionnel.
4.13. Services de la Solution Infinity
Tous les services de la solution Infinity, tels que l'actualité, les médias, la publicité/com, et la formation, sont disponibles sur demande : faire la demande à l’adresse : contact@aurore-infinity.fr, ou directement depuis le compte pro pour les titulaires d’un compte.
4.14.
(a) Pour l’utilisation de l’offre Amazing Story, faire la demande depuis son espace « Solution Infinity » et choisir l’onglet média en renseignant votre demande. Pour les non-titulaires d’un compte, faire la demande à l’adresse contact.
(b) Le produit Amazing Story n'est accessible qu’aux Annonceurs diffusant des biens sur notre plateforme. Lors de la création d'un compte une campagne amazing story peut être généré automatiquement.
(c) Le support AmazingStory permet d'afficher les campagnes publicitaires de nos partenaires. Pour supprimer votre bannière sur AmazingStory, rendez-vous dans la section "Nous contacter" et sélectionnez "Supprimer bannière AMZ". Votre demande sera traitée dans un délai de 48 heures.
4.15. GENESYS
Pour connaître les critères d’attribution du programme de fidélité GENESYS, il est nécessaire d’être titulaire d’un compte professionnel.
4.16. ALLIANCE
(a) Il est nécessaire d’être titulaire d’un compte professionnel pour bénéficier d’un identifiant créateur Alliance.
(b) Un identifiant créateur Alliance n’octroie aucun autre droit que celui d’être rémunéré sur votre compte ouvert, conformément au montant préalablement défini et dans la durée impartie à : savoir le 31 décembre de chaque année, quelle que soit la date de création ou d’utilisation du sous-réseau.
(c) À compter du 1er janvier de l’année suivante, le créateur ne pourra plus prétendre à une quelconque rémunération ou à d’autres avantages liés à son identifiant créateur Alliance expiré ou modifié. Toute exception à cette règle devra faire l’objet d’une stipulation explicite et préalable, établie par Aurore Infinity avant la date d’expiration. La modification du compte créateur Alliance au 1er janvier n'affecte en rien les comptes simples affiliés au compte créateur initial. Ces derniers continuent de bénéficier des tarifs et associés à leur propre statut de compte simple, indépendamment des modifications apportées au compte créateur. Le changement ou la réinitialisation du compte créateur n'entraîne aucune conséquence pour les utilisateurs ayant un compte simple, qui continueront de fonctionner normalement, sous le nouveau compte créateur.
(c) Les identifiants créateur Alliance sont incessibles.
(d) Les annonceurs bénéficiant du compte créateur Alliance sont soumis aux mêmes règles que tous les autres annonceurs, sans exception.
(e) Le créateur du compte Alliance n’a pas accès à des informations spécifiques concernant les annonceurs (identité, coordonnées, etc.), mais uniquement au nombre total annonceurs rattachés à son sous-réseau.
(f) Aurore Infinity possède son propre compte Alliance
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, l'annonceur est informé que la Société, en tant que responsable de traitement, réalise des traitements de données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site Internet.
5.1 Lors de la création d'annonces, l'annonceur est seul responsable des informations qu'il diffuse. Il doit obtenir le consentement éclairé des clients pour l'utilisation de leurs données personnelles, y compris pour la diffusion de photographies de leurs biens, y compris leur façade, ainsi que pour la localisation exacte de l'adresse du ou des biens concernés.
6. MODÉRATION ET RÉGLEMENTATION DES CONTENUS
6.1. Points de Contact
6.2. Modération du Contenu
Le Site utilise une technologie de modération automatisée pour détecter les contenus potentiellement non conformes aux présentes Conditions. Les contenus illicites peuvent être supprimés, et les comptes responsables restreints ou supprimés.
6.3. Contenus Prohibés
Il est strictement interdit de publier sur le Site des contenus contraires aux lois, aux bonnes mœurs, ou susceptibles de heurter les Utilisateurs, tels que :
7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
7.1. Garantie de l'Annonceur
L'Annonceur est seul responsable de la diffusion de ses annonces de l'utilisation, du Site et des Services.
7.2. Garantie de la Société
La Société ne garantit pas les réponses des Annonceurs, la qualité des informations, ou la satisfaction des besoins spécifiques de l'Utilisateur. Elle décline toute responsabilité pour les transactions entre Utilisateurs et Annonceurs ou partenaires financiers.
7.3. Limitation de Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages et n'agit pas en tant que médiateur. Par conséquent, la responsabilité de la Société ne peut être engagée concernant la conclusion ou non des transactions, leur exécution ou résolution directe et indirecte, ou de l'indisponibilité des Services pour des raisons indépendantes de sa volonté. L'Annonceur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site Internet et des Services disponibles. La Société ne sera pas tenue responsable en cas de poursuites à l'encontre de l'Utilisateur pour une utilisation non conforme du Site et des Services.
L'annonceur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes Conditions et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit d'utiliser le Site à des fins illicites ou nuisibles à la réputation de la Société.
7.4. Dysfonctionnement de la Plateforme et des Liens de Paiement
Le Site ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement lié à la plateforme, y compris les problèmes avec les liens de paiement.
7.5. Force Majeure
La Société n'est pas responsable des manquements dus à des cas de force majeure tels que définis par le Code civil et la jurisprudence française.
8. RÉCLAMATIONS ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour toute information technique ou réclamation, l'Annonceur peut consulter la rubrique « Nous Contacter » sur le Site ou envoyer une demande aux coordonnées fournies.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Droits d'Auteur
La Société détient ou a la licence des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale du Site et son contenu. Toute utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.
9.2. Signes Distinctifs
Les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs de la Société ou de ses partenaires sont protégés. Leur utilisation non autorisée est interdite.
9.3. Bases de Données
Les bases de données du Site sont protégées. Toute extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
9.4. Contenu des Services
L'accès aux Services est réservé à un usage privé et personnel.
9.5. Liens Hypertextes
Les liens hypertextes vers des sites tiers ne relèvent pas de la responsabilité de la Société. L'Annonceur et l’Utilisateur ne peuvent créer des liens vers le Site sans autorisation préalable. Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n'assume aucune responsabilité pour le contenu de ces sites.
10. NEWSLETTER ET ALERTES
L’ouverture d’un compte enregistre le compte dans une newsletter. La Société peut envoyer des informations commerciales aux Annonceurs par e-mail. Ceux-ci peuvent se désinscrire à tout moment en envoyant la demande par mail à l’adresse : contact@aurore-infinity.fr.
11. COOKIES
Des cookies peuvent être utilisés sur le Site pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus de détails, consultez la Politique de cookies sur le Site.
12. OPPOSITION AU DROIT DE FOUILLE
Conformément à la Directive (UE) 2019/790 et à l'article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, la Société s'oppose à la fouille de textes et de données de ses contenus, interdisant toute extraction ou collecte automatisée de données à des fins d'analyse ou de développement de systèmes, y compris par intelligence artificielle.
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant notre site et nos services, l'annonceur accepte la collecte, l'utilisation et la protection de ses données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page dédiée à la Politique de Confidentialité https://www.aurore-infinity.fr/info/Politique-de-confidentialite-5
14. CORRESPONDANCE ET PREUVE
La correspondance entre la Société et l'Annonceur se fait principalement par e-mail. Les informations communiquées par email ou sur le Site font foi. La valeur probante des informations est équivalente à un original écrit et signé.
15. INTÉGRALITÉ DES CGU
Les présentes CGU constituent l'intégralité des obligations des parties. Le fait de ne pas invoquer une violation des CGU par l'une des parties ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
16. DIFFUSION DE PUBLICITÉ
La société Aurore Infinity publie des annonces sponsorisées et des publicités sous diverses formes. Pour mettre en place une campagne publicitaire, envoyez un e-mail à contact@aurore-infinity.fr ou rendez-vous dans votre espace pro, dans la solution Infinity.
17. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les tribunaux français sont compétents